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Etre auto-entrepreneur en pratique
Dans un billet précédent, je me réjouissais de la possibilité de se déclarer Auto-Entrepreneur sur Internet. Mais une fois la déclaration effectuée, qu’est-ce qu’il se passe?
Auto-Entrepreneur = TNS simplifié
Comme je l’indique dans mon billet précédent, il y a beaucoup de similitudes entre le statut d’auto-entrepreneur et celui de travailleur non salarié (TNS dans le jargon) soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Comme pour le « régime micro », c’est le Chiffre d’Affaires qui détermine le montant des impôts et celui des cotisations sociales.
Le régime « Auto-Entrepreneur » apporte 2 choses: un cadre plus simple à comprendre et une réelle proportionalité entre les revenus et les cotisations. Ainsi, avec le régime TNS classique, même si l’entrepreneur ne générait aucun Chiffre d’Affaires, il devait tout de même s’acquitter de cotisations plancher. Ce qui peut sembler injuste au premier abord, mais prend tout son sens lorsque l’on considère la propention de la nature humaine à vouloir tricher, en l’occurence ne déclarer aucun revenu dans le but de ne pas payer sa part de cotisation…
Déclarer son Chiffre d’Affaires
Contrairement au Travailleur Non Salarié classique qui déclare son résultat d’activité à la fin de l’année calendaire, l’autoentrepreneur doit déclarer son Chiffre d’Affaires trimestriellement, à la fin du mois suivant le trimestre civil (30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier). Il doit également payer les cotisations sociales forfaitaires correspondantes.
Cette déclaration trimestrielle peut se faire par courrier, en remplissant un formulaire mentionnant le montant de votre chiffre d’affaires réel réalisé au cours de la période écoulée ainsi que le montant des cotisations et contributions sociales correspondantes, comme indiqué sur le site officiel de l’autoentrepreneur (au passage, méfiez-vous des « faux sites officiels », qui peuvent vous induire en erreur… ou vous faire acheter des services « non officiels » et non pertinents).
Mais il y a encore plus simple: s’inscrire au service net-micro de l’URSSAF, qui permet de déclarer en ligne et de régler par la même occasion ses cotisations par prélèvement automatique. Après votre adhésion au régime Autoentrepreneur, vous avez dû recevoir votre numéro d’immatriculation Siret, qui vous sert d’identifiant auprès des URSSAF. Ensuite, il suffit de retourner l’autorisation de prélèvement (ils appellent ça « télépaiement » pour faire moins peur…). Plus de formulaire ou de chèque à envoyer à la fin du trimestre, il suffit de de quelques clics pour s’acquitter de la seule formalité imposée par le régime d’auto-entrepreneur 
Note: Si votre chiffre d’affaires est nul, vous n’êtes pas tenu de faire de déclaration.
Le montant des cotisations
Le montant des cotisations sociales dépend de votre activité:
- Activité de commerce (achat-vente) ou de fourniture de logements, le taux est de 12% du Chiffre d’Affaires
- Autres activités (prestations de service, TNS sous le régime BNC), le taux est de 21,3% du Chiffre d’Affaires
Comme expliqué précédemment, cette différence de taux de cotisation se justifie pleinement, puisque ce régime se base sur le Chiffre d’Affaires et non sur la marge réalisée (ou résultat net avant impôt). Un commerçant qui achète ses produits pour les revendre génère moins de marge qu’un prestataire de service, qui a, en général, moins de dépenses pour son activité.
L’occasion de rappeler que le revenu net (équivalent du salaire net) de l’autoentrepreneur n’est ni le Chiffre d’Affaires (CA), ni sa marge (Marge = Recettes – Dépenses), mais ce qui lui reste une fois qu’il s’est acquitté des cotisations sociales forfaitaires:
Revenu net = CA – Depenses – CA*cotisations
Bien sûr, il reste ensuite à s’acquitter de l’impôt sur le revenu, comme pour tout revenu. A noter que dans certains cas, vous pouvez opter pour un prélèvement à la source.
Dans une majorité des cas, l’aspect forfaitaires est bénéfique pour l’entrepreneur: en maitrisant ses dépenses, il peut payer moins de charges et d’impôts que s’il était dans un régime « au réel ». Mais attention, à vous de faire la simulation: si par exemple votre activité de service requiert l’achat de gros matériel, ou d’utiliser des consommables onéreux, votre marge réelle sera bien plus faible que celle déterminée par le forfait. Reste le second avantage du dispositif: se lancer et tester son idée sans démarches trop complexes ou trop coûteuses…
En conclusion, ce nouveau régime me parait une réelle simplification par rapport au régime TNS micro-entreprises, reste à voir ce que cela donne en pratique… Je vous laisse me le dire!
