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Le statut d’Auto-Entrepreneur enfin opérationnel
Annoncé en juin 2008, le statut d’AutoEntrepreneur à achevé son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, exception faite des professions libérales, qui devront encore attendre un peu.
Ainsi, tous les vendeurs « particuliers » habitués des sites de ventes aux enchères comme Ebay ou Enchr.fr n’ont plus d’excuse pour déclarer leur activité: c’est encore plus simple que de mettre un objet en vente 
Concrètement, il suffit de se rendre à l’adresse https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue avec une preuve d’identité (une copie de votre pièce d’identité sur laquelle vous certifiez à la main que la copie est conforme à l’originale), et de suivre les instructions données à l’écran.
La seule question un peu difficile concerne le choix de l’activité: activité Commerciale, activité Artisanale ou « Autres Activités »… Ce choix a des répercutions directes sur les taxes et frais, voici les détails.
Pour celles et ceux qui connaissent, ces catégories reprennent celles du régime fiscal de la micro-entreprise (« activité commerciale » ou « autres prestations de service et activité libérale »), avec les mêmes effets: si vous relevez du commerce, vous avez le droit de générer un chiffre d’affaire (CA) plus important, et les prélèvements forfaitaires (pourcentage du CA) sont moins élevé que pour les autres types d’activités, tout simplement pour tenir compte du fait que vous achetez des produits et les revendez, et que votre marge (vos revenus) est de fait nettement inférieure à votre Chiffre d’Affaires.
En l’occurence, ces plafonds sont de :
- 80 000 euros annuels pour une activité commerciale (achat-vente, aliments à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement)
- 32 000 euros annuels pour une autre activité de services
Le plafond s’entend pour un début d’activité au premier janvier. Pour un début d’activité au cours de l’année, c’est au prorata: Si vous commencez le 6ème mois de l’année (1er juin), vous n’avez plus droit qu’à 7/12ème de ce plafond.
Ces montants sont Hors Taxes, pour la simple et bonne raison que le statut d’auto-entrepreneur, comme le régime (fiscal) de la micro-entreprise, exclu totalement la TVA: vous la payez sur vos achats (pas de récupération possible) et en échange, vous ne la facturez pas… Ce qui représente un avantage compétitif de près de 20% par rapport à tous ceux qui doivent la facturer!
Conseils à l’auto entrepreneur
- Ne pas trop attendre pour se déclarer auto-entrepreneur, surtout si vous risquez de vous approcher des plafonds: plus l’année est entamée, moins vous pouvez gagner.
- Bien analyser vos (futurs) sources de revenus pour déterminer de quelle activité elle relève, certaines sont à la frontière: un webmaster qui édite un site Web et tire ses revenus des bannières de pub est plutôt un commerçant (et c’est tout bénéf pour lui, il profite d’abattements favorables), alors qu’un webmaster qui créé des sites pour des tiers est franchement un prestataire de service…
Et vous, quel statut avez-vous choisi? Faites-vous parti des 30000 premiers « auto-entrepreneurs » au 20 janvier? Des difficultés pour choisir ou déclarer votre activité?
